Autorisation et permis

Autorisations préalables

Permis construire

Un interlocuteur unique

 

Dès que vous engager des travaux modifiant l'aspect de votre logement vous devez préalablement déclarer ces derniers au service urbanisme de votre commune.

Cela veut dire que l'agrandissement de votre habitation, le changement de fenêtre, la mise en peinture de votre façade, la pose de fenêtre de toit, le remplacement d'une toiture, la création d'une clôture, la simple pose d'une boite aux lettres ... sont autant de travaux qui nécessitent des autorisations préalables.

Pour l'obtention de ces autorisations, il vous sera demandé au minima les pièces suivantes : 

- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan de votre projet
- Photos avant
- Photos après
- Intégration dans l'environnement proche
- Description du projet
- ...

Face à cette complexité, la société De MAISON reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches. 

Le non respect de l'article L480-4 du code de l'urbanisme vous expose à de lourdes sanctions. Nous vous invitons vivement à réaliser vos démarches administratives avant travaux.

N'hésitez pas à solliciter votre interlocuteur unique

Monsieur Jérôme PAUCHET
Tel: 07.83.16.45.54
E-mail : contact@sasdemaison.com

La qualité attire et retient le client